Les Avantages

Les avantages de l'arbitrage, sont nombreux :
  • le choix des arbitres sur des critères de professionnalisme ou d'expertise technique spécifique, les parties participent à la constitution du tribunal.
  • La procédure est plus souple et place les parties au cœur des débats à la différence de la procédure judiciaire.
  • L'arbitrage est plus rapide qu'une procédure judiciaire.
  • Les audiences ne sont pas publiques, le délibéré est secret et seules les parties ont connaissance de la sentence.
  • La sentence arbitrale est en principe définitive et ne peut être contestée que pour des motifs strictement limités.
  • La reconnaissance internationale des sentences arbitrales est bien mieux assurée que celle des décisions judiciaires nationales.

Le CIMA, Centre de Médiation et d'Arbitrage fondé par l'Ordre des Avocats du Barreau de Lyon, le Conseil Régional de l'Ordre des Experts Comptables Rhône-Alpes et par le Conseil Régional des Notaires de la Cours d'Appel de Lyon, offre de nombreuses garanties pour le bon déroulement d'un arbitrage.


» Télécharger les clauses de médiation et d'arbitrage


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