Qu'est-ce que l'arbitrage?
L'arbitrage consiste à confier à une ou plusieurs personnes privées le soin de trancher un litige.

Une justice privée.
C'est donc une justice privée à laquelle les parties ont recours au moyen d'une convention appelée "clause compromissoire" quand elle est insérée dans un contrat, ou "compromis" après la naissance du litige.

Quels domaines?
L'arbitrage est possible dans un grand nombre de domaines, notamment en matière professionnelle, commerciale et dans certaines matières civiles et administratives.

Le droit de choisir.
Les parties peuvent choisir les arbitres, le lieu de l'arbitrage, la langue du procès, le droit applicable, la possibilité ou l'interdiction de l'appel.

Plus discret, plus rapide, plus efficace.
Par sa souplesse, sa discrétion, sa rapidité, et parce qu'il peut permettre de dépassionner les débats, l'arbitrage est particulièrement bien adapté au règlement des litiges économiques et professionnels ainsi que ceux relatifs aux échanges internationaux.

Tarif
Les tarifs 2008 de l'arbitrage

Règlement
Le règlement de l'arbitrage

Contact
Coordonnées complètes et formulaire de contact