Qui peut conseiller une médiation ?
- Qu'est ce qu'un médiateur ?
- Qu'est ce qu'un arbitre ?
- Quelle est la différence entre médiation et conciliation ?
- Quel est le coût d'une médiation ?
- Quelle est la durée moyenne d'une médiation ?
- Dans quel lieu se tient une médiation ?
- Quelle est la formation d'un médiateur ?
- Que se passe-t-il en cas d'absence d'accord ?
- Qui peut conseiller une médiation ?
- Qui peut bénéficier d'une médiation ?
- Quels sont les engagements qui résultent de la médiation ?
- Une médiation peut-elle être prévue dans un contrat ?
- Existe-t-il des médiations internationales ?
- Dans quel cas envisager la médiation ?
C'est un spécialiste de la gestion du conflit, un expert de la relation, formé pour accompagner la résolution d'un différend en restaurant le dialogue entre les parties. Son expertise consiste à offrir aux personnes un espace de discussion et à les accompagner vers le choix d'une solution commune acceptable pour chacun d'eux.
Un arbitre est une personne physique qui intervient pour prendre des décisions afin de trancher un différend. L'arbitre est un véritable juge qui est choisi par les plaideurs et dont la décision s'impose à ces derniers.
La médiation est un mode de règlement des différends qui est généralement initié par les parties. La conciliation est une procédure encadrée par la loi qui permet un règlement amiable des conflits. Contrairement au médiateur, le conciliateur propose une solution qu'il peut imposer.
L'intervention d'un médiateur coûte entre 150 et 300 euros TTC pour une heure.
Elle dépend de la disponibilité des parties. En règle générale, une médiation dure de un à trois mois et nécessite de 3 à 6 entretiens avec un médiateur. Idéalement, le médiateur arrive à un accord entre les protagonistes après avoir rencontré les deux parties séparément puis ensemble.
Il n'y a pas d'obligations quant au lieu de la médiation. Elle peut se tenir dans un lieu choisi par les parties, dans les études et cabinets des conseils, au CIMA… Il est néanmoins important qu'elle se déroule sur le terrain le plus neutre possible pour les deux parties.
La pratique de la médiation se professionnalise grâce à des organismes comme le CIMA qui s'appuient sur des techniques éprouvées et une déontologie reconnue. Aujourd'hui, tout médiateur doit recevoir une formation spécifique. Depuis 2008, le CIMA a mis en place son propre cursus afin de garantir la qualité des médiations. Les médiateurs agréés par le CIMA ont des compétences spécifiques en matière commerciale, familiale ou sociale et font obligatoirement preuve d'honorabilité, de probité et de moralité.
La médiation n'impose aucune contrainte. Si les parties ne concluent pas d'accord, elles peuvent choisir la voie de l'action en justice ou envisager d'autres solutions grâce au dialogue qui a été rétabli entre les personnes.
La médiation peut être conseillée à tout moment d'un litige sous l'autorité d'un juge ou librement à l'initiative d'une ou des deux parties. Elle peut également être préconisée par les conseils avocats, notaires et experts-comptables quand elle n'est pas prévue dans les contrats.
Tout le monde peut bénéficier d'une médiation.
La médiation est confidentielle et peut être engagée ou arrêtée à tout moment.
Le médiateur est obligatoirement un tiers objectif et impartial qui doit garantir l'intégrité sociale, morale et économique des deux parties.
L'accord qui est trouvé est généralement signé par les deux parties. Il prend la forme et la valeur d'un accord sous seing privé qui peut être officiellement enregistré.
Le médiateur est obligatoirement un tiers objectif et impartial qui doit garantir l'intégrité sociale, morale et économique des deux parties.
L'accord qui est trouvé est généralement signé par les deux parties. Il prend la forme et la valeur d'un accord sous seing privé qui peut être officiellement enregistré.
Il est de plus en plus fréquent d'ajouter une clause de médiation dans les contrats. C'est un acte déjà adopté dans de nombreux pays qui privilégient une relation responsable et apaisée.
La médiation peut être envisagée dès lors que le droit des pays le permet. Nombre d'entre eux ont culturellement recours à la médiation comme les pays Anglo-Saxons, l'Allemagne, le Canada, le Québec, la Chine… L'Union Européenne encourage également le développement de la médiation.
À partir du moment où il est préférable de trouver une solution en évitant les inconvénients d'une action en justice (durée, coût, incertitude du jugement…).
Elle peut aussi être envisagée lorsque les parties ne souhaitent pas fermer définitivement le dialogue ou ne pas détériorer une relation déjà fragilisée.
Elle peut aussi être envisagée lorsque les parties ne souhaitent pas fermer définitivement le dialogue ou ne pas détériorer une relation déjà fragilisée.
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