Les arbitres

Un arbitre est une personne physique qui intervient pour prendre des décisions afin de trancher un différend. L'arbitre est un véritable juge qui est choisi par les plaideurs et dont la décision s'impose à ces derniers.

Les arbitres du CIMA
Tout au long de la procédure, l'arbitre est et demeure indépendant des parties en cause. Il adresse au secrétariat du CIMA, à la demande de ce dernier, une déclaration d'acceptation et d'indépendance accompagnée de son curriculum vitae. Ces documents sont communiqués par le secrétariat aux parties pour leurs observations. En acceptant la mission et une fois nommé ou confirmé, l'arbitre s'engage au respect du règlement d'arbitrage du CIMA. Le Conseil arbitral décide de la nomination, de la confirmation, de la récusation ou du remplacement d'un arbitre,

Télécharger le règlement d'arbitrage du CIMA.

Les litiges concernés
L'arbitrage est possible dans un grand nombre de domaines, notamment en matière professionnelle, commerciale et dans certaines matières civiles et administratives. Il peut être utilisé aussi bien pour un litige international que pour un litige interne, d'autant plus que le CIMA est un centre d'arbitrage aux compétences nationales et internationales.

Prendre contact pour une médiation

Suivre le cima sur Facebook Suivez-nous sur Facebook
accueil | contact | mentions légales